Loi Censi Bouvard 2009. Michel bouvard pour le projet de loi de finances rectificative pour 2009. En 2009 la loi des finances a modifié le code général des impôts en ordonnant de nouvelles règles en matière de logement.
Si le bien immobilier dépasse cette valeur l économie d impôt maximum sera de 33 000. Cette modification résulte de l amendement bouvard également appelé censi bouvard. Michel bouvard pour le projet de loi de finances rectificative pour 2009.
Proposé par deux députés de l assemblée nationale yves censi et michel bouvard cet amendement a été adopté le 16 mars 2009 dans le cadre d un projet de loi fiscal visant l insertion de dispositions en lien avec la location meublée.
La réduction d impôt s élevait à 25 pour tous les investissements réalisés en 2009 et 2010 et de 18 en. C est quoi la loi censi bouvard. Du nom des députés yves censi et michel bouvard le dispositif censi bouvard a été créé pour encourager l investissement locatif meublé en france. Michel bouvard pour le projet de loi de finances rectificative pour 2009.
