Loi Immobilier 2020 Propriétaire. Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi réformant le droit de propriété en. être propriétaire des murs de sa maison mais être locataire du terrain sur lequel elle est implantée.
Une Reforme Du Droit De Propriete Va T Elle Obliger Les Proprietaires A Payer Un Loyer A L Etat from www.francetvinfo.fr
Cette loi innovante qui pourrait enfin rendre le logement accessible à tous. Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi réformant le droit de propriété en. Dans les tuyaux depuis plus de 30 ans et sans cesse repoussée car peu populaire cette réforme des valeurs locatives cadastrales est inscrite dans le projet de loi de finances pour 2020.
Cette nouvelle année est marquée par le début d une phase de réformes dont certaines sont à votre avantage et d autres pas.
être propriétaire immobilier en 2020. Prévu pour prendre fin le 31 décembre 2019 le ptz prêt à taux zéro est finalement prorogé en zones b2 et c jusqu à la fin de l année 2022. Il continuera ainsi d offrir à ceux qui rénovent un logement situé dans un secteur sauvegardé dans des quartiers dégradés ou dans des zones protégées une réduction d impôt sur le revenu. être propriétaire immobilier en 2020.
