Loi Pinel Ancien Gouv. Dispositif reconduit acheter pour. L article 5 de la loi de finances pour 2015 a introduit un nouveau dispositif d investissement locatif intermédiaire dit pinel à compter du 1er septembre 2014.
Que dit le texte officiel. Dispositif reconduit acheter pour. Conditions de l investissement en loi pinel ancien le dispositif s adresse aussi bien au particulier qui fait rénover qu à celui qui achète à un promoteur qui a fait rénover le bâtiment.
Elle permet aux investisseurs d acquérir un bien immobilier ayant au moins été occupé une fois et jugé inhabitable en l état.
Maintien des apl aux locataires même en cas d impayés. Maintien des apl aux locataires même en cas d impayés. La loi d investissement locatif qui remplace la loi duflot. Il remplace le dispositif duflot dont il reprend les principales modalités avec quelques assouplissements.
