Loi Pinel Service Public. La loi d investissement locatif qui remplace la loi duflot. Sur loi pinel fr retrouvez toutes les informations officielles sur la loi pinel 2021 et économisez jusqu à 63 000 d impôt.
Réduction d impôt sur le revenu pour investissement locatif vérifié le 25 juin 2020 direction de l information légale et administrative premier ministre conditions. Loi pinel service public publié par seb le avril 5 2020 dans le foyer fiscal à l expiration de la réduction d impôt sur le logement anil réduction d impôt sur le revenu pour bénéficier de la réduction d impôt pour l acquisition d un logement. La loi pinel prend la suite de la loi pinel et de la loi duflot.
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Elle prévoyait une réduction d impôt pouvant aller jusqu à 18 pour les investisseurs s engageant à louer un bien pendant au moins 9 ans en respectant certains plafonds de loyers. La loi pinel prend la suite de la loi pinel et de la loi duflot. L article 5 de la loi de finances pour 2015 a introduit un nouveau dispositif d investissement locatif intermédiaire dit pinel à compter du 1er septembre 2014. Il permet à l investisseur de choisir sa durée d engagement et de louer à ses ascendants ou descendants sous conditions.
