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Loi pinel ile reunion loi pinel outre mer 2018 bofip. Plafonds de loyer mensuel par m charges non comprises pour les baux conclus en métropole. Les barèmes pour 2019 plafonds de loyers et de revenus des locataires ont été publiés au bulletin officiel des finances publiques impôts bofip du 10 février 2020.
Avantages de la loi pinel en outre mer.
C est la raison pour laquelle il est aujourd hui avantageux d investir dans cette zone avec le dispositif pinel. Objectifs de la loi. Avantages de la loi pinel en outre mer. Le dispositif scellier outre mer a été remplacé le 31 mars 2013 par le dispositif duflot outre mer qui a lui même été remplacé par le dispositif pinel outre mer cependant le dispositif scellier outre mer continue de s appliquer pour ceux qui ont investi avant le 31 décembre 2012 ou qui ont effectué un enregistrement chez un notaire ou au service des impôts avant le 31.
