Recrutement Fonction Publique Territoriale Contractuel. Les articles 3 38 38 bis 47 et 110 de la loi n 84 53 du 26 janvier 1984 et la loi n 2019 828 du 6 août 2019 dressent la liste des cas de recours aux agents contractuels dans la fonction publique territoriale. Le recrutement de contractuels est donc l exception.
Fonction publique territoriale 5 décembre 2020 décret n 2016 1123 du 11 08 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l accès à l emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents jo du 14 08 2016. Loi n 2019 828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique jo du 07 08 2019. De nouvelles règles pour les agents.
Les articles 3 38 38 bis 47 et 110 de la loi n 84 53 du 26 janvier 1984 et la loi n 2019 828 du 6 août 2019 dressent la liste des cas de recours aux agents contractuels dans la fonction publique territoriale.
La procedure de recrutement des agent e s contractuel le s pour occuper des emplois permanents de la fonction publique territoriale suite a la reforme de la fonction publique references juridiques. Le site emploi territorial est un outil conçu par les centres de gestion de la fonction publique territoriale et le cnfpt dans le cadre de leur mission de promotion de l emploi public territorial et recueil de la publicité légale des vacances d emploi. Le recrutement et le déroulement de carrière des agents contractuels de la fonction publique territoriale évoluent. Fonction publique territoriale 5 décembre 2020 décret n 2016 1123 du 11 08 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l accès à l emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents jo du 14 08 2016.
