Registre Des Metiers. Retrouvez toute l actualité de l assemblée permanente des chambres de métiers et de l artisanat. L inscription au registre des métiers est une formalité obligatoire pour toutes les personnes physiques indépendants ou morales entreprises exerçant une activité artisanale et ne comptant pas plus de dix salariés dans l effectif lors de la création de la structure.
Toutefois pour limiter la propagation de la covid 19 les paiements par chèque par carte de crédit ou par carte de. Retrouvez toute l actualité de l assemblée permanente des chambres de métiers et de l artisanat. Quel que soit son statut juridique doit être immatriculée au répertoire des métiers l entreprise qui n emploie pas plus de 10 salariés et qui exerce à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production de transformation de réparation ou de prestations de services.
Quel que soit son statut juridique doit être immatriculée au répertoire des métiers l entreprise qui n emploie pas plus de 10 salariés et qui exerce à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production de transformation de réparation ou de prestations de services.
Inscription au registre des métiers. Qui est concerné. Quel que soit son statut juridique doit être immatriculée au répertoire des métiers l entreprise qui n emploie pas plus de 10 salariés et qui exerce à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production de transformation de réparation ou de prestations de services. Les comptoirs de québec et de montréal demeurent ouverts.