Temps Partiel Fonction Publique 80. Surcotiser pour valider des trimestres supplémentaires. Une durée de travail liée au poste.
Loi n 84 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ordonnance n 82 296 du 31 mars 1982 relative à l exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents de la collectivité locales et de leurs établissements publics à caractère administratif. Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 60 70 ou 80 d un temps plein. Lettre type demande 80 fonction publique.
La durée du service à temps partiel sur autorisation que les fonctionnaires titulaires des établissements mentionnés à l article 2 de la loi n 86 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Le temps partiel. Surcotiser pour valider des trimestres supplémentaires. Lettre type demande 80 fonction publique. Le premier alinéa de l article 1er du décret du 23 novembre 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes.
