Travail à Temps Partiel Définition. Plus précisément il implique une durée nettement inférieure à la durée légale du. Une fiche est consacrée à la définition au cadre et aux conditions de mise en place du travail à temps partiel.
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3123 6 durée minimale de travail et heures complémentaires art. 3123 4 égalité de traitement avec les salariés à temps plein art. Même s il n en existe pas de définition dans le cadre du droit du travail le travail à temps partiel peut être défini comme du travail effectué de manière régulière et volontaire pendant une durée plus courte que la durée normale du travail dans l entreprise.
Il doit obligatoirement faire l objet d un contrat de travail écrit.
Code du travail. 3123 4 égalité de traitement avec les salariés à temps plein art. 3123 7 à l3123 10 répartition de la durée du travail art. 1994 n o 9 autrement dit en dehors de ce cas la répartition mensuelle ou annuelle du temps de travail d un temps partiel ne.
