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Travail à Temps Partiel Fonction Publique

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Travail à Temps Partiel Fonction Publique. Le travail à temps partiel des agents dans la fonction publique hospitalière. Les quotités de travail à temps partiel sont fixées à 50 60 70 et 80.

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Décret n 2004 777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale. Vu que la commission de la fonction publique a décidé qu il n est ni praticable ni dans les meilleurs intérêts de la fonction publique d appliquer la loi sur l emploi dans la fonction publique aux personnes qui ne sont habituellement pas tenues de travailler plus du tiers de la durée de travail quotidienne ou hebdomadaire normale fixée pour les personnes qui effectuent un. Les agents titulaires stagiaires ou contractuels de droit public comptant un an de service effectif de la fonction publique hospitalière peuvent travailler de droit ou pour convenances personnelles à temps partiel.

Vu que la commission de la fonction publique a décidé qu il n est ni praticable ni dans les meilleurs intérêts de la fonction publique d appliquer la loi sur l emploi dans la fonction publique aux personnes qui ne sont habituellement pas tenues de travailler plus du tiers de la durée de travail quotidienne ou hebdomadaire normale fixée pour les personnes qui effectuent un.

En tant que fonctionnaire à temps plein vous avez le droit de demander à bénéficier d un temps partiel pour différentes raisons que nous allons détailler dans cet article. Vu que la commission de la fonction publique a décidé qu il n est ni praticable ni dans les meilleurs intérêts de la fonction publique d appliquer la loi sur l emploi dans la fonction publique aux personnes qui ne sont habituellement pas tenues de travailler plus du tiers de la durée de travail quotidienne ou hebdomadaire normale fixée pour les personnes qui effectuent un. Votre abonnement a bien été pris en compte. Services à temps partiel depuis le 15 mai 2018 date d entrée en vigueur de la loi du 9 mai 2018 portant notamment modification du statut général des fonctionnaires de l état le service à temps partiel stp de 75 50 ou 25 et le congé pour travail à mi temps sont remplacés par un service à temps partiel à durée.

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