Travail Mi Temps Thérapeutique Sécurité Sociale. Pour une reprise à temps partiel thérapeutique la cpam peut décider de prolonger ce délai d indemnisation pour une durée d 1 an maximum. La législation prévoit la possibilité de reprise partielle du travail par le salarié après une absence du fait d une maladie ou d un accident professionnels ou non tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale ijss.
Bonjour je viens de lire un certain nombre de vos réponse sur le mi temps thérapeutique est reste très dubitatif pour le code de la sécurité sociale le contrat de travail est suspendu en mi temps thérapeutique a ne pas confondre avec le temps partiel thérapeutique la demande de mi temps thérapeutique n est autre qu une prescription médicale permettant au patiente de. La notion de temps partiel thérapeutique émane uniquement de la sécurité sociale. L article 50 de la lfss pour 2019 modifie l article l 323 3 du code de la sécurité sociale comme suit.
Pour une reprise à temps partiel thérapeutique la cpam peut décider de prolonger ce délai d indemnisation pour une durée d 1 an maximum.
Un passage à temps partiel modifié par la lfss pour 2019 les nouvelles dispositions depuis la lfss pour 2019. Est supprimée dans tous les cas l obligation d être en arrêt de travail indemnisé à temps complet afin de pouvoir prétendre au bénéfice d un temps partiel. L indemnité journalière ajoutée au salaire ne doit pas dépasser le salaire que vous auriez perçu à temps plein auquel cas elle sera réduite 6 elle est calculée de la même façon que les indemnités journalières de sécurité sociale ijss. La législation prévoit la possibilité de reprise partielle du travail par le salarié après une absence du fait d une maladie ou d un accident professionnels ou non tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale ijss.
